Mentions légales
Version du 1er septembre 2026
Conformément à l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs de l'ensemble des sites, sous-domaines et pages de téléchargement exploités sous la marque « Funding Horizons » (ci-après, ensemble, « les Sites »), notamment le site funding-horizons.com et les pages dédiées à nos guides et documents téléchargeables, quel que soit le marché concerné.
1.Éditeur
| Élément | Information |
|---|---|
| Dénomination sociale | BENCH DEVELOPMENT REALTY - FZCO, exploitant la marque « Funding Horizons » |
| Forme juridique | Freezone Company (FZCO) de droit émirien |
| Adresse du siège | DSO-IFZA, IFZA Properties, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis |
| Licence commerciale | N° 56409, délivrée le 10 janvier 2025 par la Dubai Integrated Economic Zones Authority (DIEZA / IFZA), valable jusqu'au 9 janvier 2027 |
| Activités autorisées | Commercial Brokers · Pawn Consultant · Project Development Consultant |
| Référence du document | 006-0056409-100125 |
| Adresse électronique | contact@funding-horizons.com |
| Téléphone | +33 7 66 06 98 34 |
| Représentante légale | Mme Sabrina Benchamma, Company Manager |
L'éditeur est une société de droit émirien.
2.Directeur de la publication
La directrice de la publication des Sites est Mme Sabrina Benchamma, Company Manager. Elle peut être contactée à l'adresse contact@funding-horizons.com.
3.Hébergement
Les Sites sont hébergés par Systeme.io, service exploité par ITACWT Limited, société de droit irlandais, dont l'adresse est 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande. L'hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone : il peut être contacté via le support accessible depuis systeme.io.
4.Activité
L'éditeur exerce une activité de conseil et d'accompagnement en stratégie d'investissement immobilier et en ingénierie de financement. Il n'exerce pas l'activité réglementée d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement au sens des articles L. 519-1 et suivants du Code monétaire et financier, et n'est pas immatriculé à l'ORIAS.
5.Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par écrit à l'attention de la Direction, par courrier au siège social ou par courriel à contact@funding-horizons.com. Un accusé de réception est adressé sous 10 jours ouvrables et une réponse sur le fond sous deux mois maximum.
6.Nature des informations diffusées
Les guides, documents, analyses et contenus mis à disposition sur les Sites funding-horizons.com, quel que soit le marché traité, sont fournis à titre exclusivement informatif et pédagogique.
- Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique, fiscal ou patrimonial personnalisé, ni une recommandation d'acquisition ou de cession d'un bien ou d'un instrument financier.
- Ils ne constituent pas une offre de financement, ni une promesse d'octroi de crédit. Toute demande de financement demeure soumise à l'étude, à l'acceptation et aux conditions de l'établissement prêteur.
- Les exemples, simulations, rendements et cas clients présentés sont donnés à titre indicatif, sur la base d'hypothèses de marché à une date donnée. Ils sont anonymisés et ne préjugent pas des résultats futurs.
- Tout investissement immobilier ou financier comporte un risque de perte en capital, un risque de liquidité, un risque locatif et, le cas échéant, un risque de change. La fiscalité dépend de la situation individuelle de chacun et est susceptible d'évoluer.
- Les informations relatives aux marchés étrangers (Émirats arabes unis, Maroc, Égypte et autres) sont soumises à des réglementations locales distinctes du droit français. Elles doivent être vérifiées auprès de professionnels locaux avant toute décision.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait de ces informations et de ses décisions d'investissement.
7.Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant les Sites et les guides, documents, analyses et supports diffusés sous la marque « Funding Horizons », présents ou à venir et quel que soit le marché traité (dénomination, marque, logos, chartes graphiques, structure, textes, méthodes, grilles d'analyse, illustrations, photographies, vidéos et bases de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.
Le téléchargement d'un guide ou d'un document confère à l'utilisateur un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable. Sont notamment interdites, sans autorisation écrite préalable : la reproduction totale ou partielle, la diffusion, la revente, la mise à disposition sur un espace de partage, l'exploitation commerciale, ainsi que l'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle des contenus.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
8.Liens hypertextes
Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, promoteurs, établissements bancaires, réseaux sociaux, outils de prise de rendez-vous). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques et leurs politiques de confidentialité.
La création d'un lien vers l'un des Sites est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et qu'elle ne laisse pas supposer un partenariat ou une approbation inexistants.
9.Disponibilité et responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Il se réserve la possibilité de modifier ou corriger le contenu des Sites à tout moment et sans préavis.
L'accès aux Sites peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée à raison d'une indisponibilité, d'un dysfonctionnement du réseau, ou d'un dommage indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation des Sites.
Il appartient à l'utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger son équipement et ses données.
10.Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via nos formulaires, ainsi que la gestion des cookies et traceurs, sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages des Sites.
11.Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français sont compétents. Pour les litiges impliquant un professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition d'ordre public contraire. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.